Sources vérifiées le 28 septembre 2026
Sources des règles françaises
Règles en vigueur en 2026. Dernière vérification le 28 septembre 2026.
- URSSAF : taux de cotisations du secteur privé
- URSSAF : plafonds de la Sécurité sociale
- Agirc-Arrco : calcul des cotisations
- Régime local d’Alsace-Moselle : cotisation
- Service des retraites de l’État : cotisations
- RAFP : calcul des cotisations
- Service-Public : barème de l’impôt sur le revenu
- Service-Public : décote
- Service-Public : abattement de 10 % et frais réels
- BOFiP : grilles du taux par défaut
- Service-Public Entreprendre : taux de TVA
- Service-Public : montant du Smic
- info.gouv.fr : Smic au 1er juin 2026
- Service-Public : indemnité de licenciement
- Légifrance : article R1234-2 du Code du travail
- Unédic : montants au 1er juillet 2026
- Service-Public : allocation chômage
- France Travail : montant de l’allocation
- economie.gouv.fr : barème kilométrique
- Ministère de l’Économie : taux des livrets